Politique de remboursement

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société B&A, (I.F. N°1020522) propriétaire du site marchand, dénommée ci-après, « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site PECHEURMAROC.MA

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et « l’acheteur », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PECHEURMAROC.MA.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve, par « l’acheteur », des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, « l’acheteur » déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site PECHEURMAROC.MA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Et dans ce sens vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur, à votre charge, d’utiliser ce site web.

« Le vendeur » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PECHEURMAROC.MA de la société B&A dans la limite des stocks disponibles.

« Le vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif, reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien « le Vendeur ».

 La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants au Maroc, et les produits ne pourront être livrés qu’au Maroc.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches-produits du catalogue internet et sont des prix en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

« Le vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Une proposition tarifaire sera envoyée à l’acheteur sur sa demande à faire sur l’adresse mail du site : contact@pecheurmaroc.ma. 

Article 4. Commande et modalités de paiement.

Le site PECHEURMAROC.MA propose à « l’acheteur » de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- « L’acheteur » sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, références etc… vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

- « Le vendeur » reçoit alors le bon de commande qui est vérifié en disponibilité et prix et le retourne à « l’acheteur » pour paiement.

 Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement peut alors être effectué.

Pour cela « l’acheteur » a trois solutions :

* Payer par virement bancaire au compte de B&A le montant de la vente

* Déposer le montant en espèces dans une agence Banque Populaire au profit du compte de B&A

* Envoyer ou faire déposer un chèque ou des espèces à l’adresse de la société B&A.

  Dans ce dernier cas la marchandise peut être récupérée dans ses dépôts à la même adresse, sur rendez-vous.

Si « l’acheteur » souhaite contacter les gérants du site, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@pecheurmaroc.ma,

Article 5. Réserve de propriété

« Le vendeur » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, « l’acheteur » dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront déduits du remboursement. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé. Il doit être également dans l’emballage d’origine sans que celui-ci n’ait été détérioré

Article 7. Livraison

Les livraisons sont à la charge de « l’acheteur » et sont convenues entre acheteur et vendeur sur la base d’une adresse et d’un cout de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pêcheurmaroc.ma pourra fournir par e-mail à « l’acheteur » le numéro de suivi de son colis. « L’acheteur » est livré à l’adresse convenue avec PECHEURMAROC.MA. Les risques liés au transport sont à la charge de « l’acheteur » à compter du moment où les articles quittent les locaux de PECHEURMAROC.MA. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La facture de transport sera payée par « l‘acheteur » à la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par « le vendeur » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@pecheurmaroc.ma, dans un délai de trente jours après livraison. Passé ce délai, nous ne pourrons vous offrir ni remboursement, ni échange. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé. Il doit être également dans l’emballage d’origine sans que celui-ci n’ait été détérioré.

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat. Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant. Nous rentrerons nous mêmes en contact avec lui et vous informerons de sa décision.

En cas de non-conformité déclarée par notre fournisseur, d’un produit vendu, il pourra être retourné à nôtre société qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera.

Articles soldés : Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à l’adresse qui vous sera communiquée comme ci-dessus.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Lorsque vous échangez un produit, les frais de réexpédition seront à votre charge. Si vous recevez un remboursement, sur des produits retournés en « port dû », les frais de retour seront déduits de celui-ci.
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 750 DHS (Sept cent cinquante DIRHAMS), vous devez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi et de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantirons pas l’article que vous nous retournez s’il est reçu en mauvais état ou si vous n’apportez pas la preuve que nous l’avons bien réceptionné.

Article 9. Responsabilité

« Le vendeur », dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PECHEURMAROC.MA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B&A. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel :

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

« Le vendeur » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par « l’acheteur », lors de l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pecheurmaroc.ma